 CONDITIONS
GENERALES
Les conditions d'intervention de CLICK-TRAVAUX :
1. Conditions
d'intervention :
CLICK-TRAVAUX propose au Client
un ensemble de prestations de services, consistant principalement
dans la sélection, la recherche, la présentation
et la mise en relation du Client, ayant un projet de travaux, avec
les entreprises du bâtiment appartenant aux corps de métier
correspondants (ci-après désignées les « Entreprises
intervenantes »). CLICK-TRAVAUX se limite donc à une
prestation de courtage. Il n'est aucunement partie et ne signe
en aucun cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être
conclus entre le Client et les Entreprises intervenantes. CLICK-TRAVAUX
n'effectue en aucun cas une mission d'étude, de maîtrise
d'oeuvre ou de suivi de chantier et est totalement indépendant
de l'Entreprise intervenante. Dans l'hypothèse où le
Client souhaiterait faire appel à un maître d'oeuvre,
CLICK-TRAVAUX peut lui présenter un professionnel apte à remplir
cette mission, à suivre le chantier, à coordonner
les différents intervenants, à garantir le parfait
achèvement des travaux. CLICK-TRAVAUX communique les premières
informations utiles à l'Entreprise intervenante et notamment
certaines données sommaires telles que le métrage
indicatif des lieux, dans la mesure où ces indications auront été préalablement
fournies par le client. En tant que courtier, CLICK-TRAVAUX ne
perçoit aucune rémunération du Client. Il
est rémunéré de ses prestations par l'Entreprise
intervenante sélectionnée par ses soins et acceptée
par le Client.
2. Terme
des prestations :
Les prestations de CLICK-TRAVAUX
prennent terme à la date de l'acceptation par le Client
du devis réalisé par l'Entreprise Indépendante.
3. Obligations :
CLICK-TRAVAUX n'est expressément
tenu qu'à une obligation de moyens, lui imposant de faire
son maximum pour que les relations entre le Client et l'entreprise
intervenante aboutissent. L'Entreprise intervenante est seule maître
et responsable des solutions qu'elle propose au Client, du suivi
et du parfait achèvement des travaux qu'elle réalise.
L'Entreprise intervenante élabore ses devis sous sa seule
responsabilité. Elle demeure seule juge des travaux à réaliser
et de l'opportunité des solutions qu'elle propose.
4. Responsabilité :
CLICK-TRAVAUX ne saurait être
tenu responsable du préjudice, direct ou indirect, subi
par le Client du fait d'une faute quelconque commise par une Entreprise
intervenante lors de l'exécution de ses prestations. Le
Client renonce expressément à tous recours de ce
chef à l'encontre de CLICK-TRAVAUX.
5. Litiges :
Le présent contrat est soumis à la
loi française. En cas de litige avec des professionnels
et/ou commerçants, le tribunal de commerce de pontoise sera
seul compétent. |
